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Violences conjugales : déploiement du bracelet anti-rapprochement

Auteur : la capitaine Sophie Bernard - publié le
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© MINJUST

Faisant partie des mesures adoptées après le premier Grenelle des violences conjugales, le Bracelet anti-rapprochement (BAR) est prêt à être déployé sur le territoire national. Ce dispositif, s’appuyant sur la synergie entre le ministère de la Justice, les forces de l’ordre et la société Allianz, doit permettre de protéger les victimes en éloignant les auteurs.

C’était l’une des mesures phares annoncées après le Grenelle des violences conjugales en 2019 : le Bracelet anti-rapprochement (BAR) est à présent opérationnel !

Ayant presque fait l’unanimité au parlement il y a moins d’un an, il existait déjà dans plusieurs pays européens, notamment chez nos voisins espagnols depuis dix ans, où les féminicides ont considérablement baissé. Il avait aussi été introduit dans la législation française en 2017, mais n’avait jamais été expérimenté, ne pouvant être ordonné que dans des conditions très restrictives.

L’arrivée du BAR a finalement été annoncée courant août par la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, alors même que l’étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple paraissait, faisant état d’une augmentation de 21 % des féminicides par rapport à l’an passé.

Pour BARrer la route aux auteurs de violences

Mis en œuvre par la société Allianz, ayant remporté le marché public, ce bracelet a fait l’objet d’un protocole élaboré en lien avec le ministère de la Justice et les forces de sécurité intérieure, avant d’être testé en conditions réelles.

Le système consiste à géolocaliser et à maintenir à distance le conjoint ou ex-conjoint violent, par le déclenchement d’un signal en cas de rapprochement. Le champ d’application est particulièrement élargi, puisque le dispositif est envisageable dans plusieurs cadres légaux, au pénal comme au civil, avant ou après jugement. Il ne peut être mis en œuvre sans le consentement de la victime et de l’auteur. Néanmoins, ce dernier a tout intérêt à l’accepter, des mesures plus restrictives pouvant être adoptées le cas échéant.

Dès lors que le juge décide d’opter pour le BAR, il fixe une zone de pré-alerte et une autre d’alerte, deux fois plus restreinte. Si le porteur du bracelet franchit les limites de la première zone, le personnel de la télésurveillance recevra aussitôt un signal. Il prendra alors contact avec l’individu pour l’avertir qu’il a dépassé la zone prescrite et doit s’éloigner.

Si celui-ci reste injoignable et qu’il progresse jusqu’à la zone d’alerte ou si le BAR est arraché, la société Allianz contactera immédiatement le 17 pour faire un compte rendu de la situation aux forces de l’ordre. En lien avec l’opérateur, les gendarmes ou les policiers s’assureront avant tout que la victime est mise à l’abri, avant de rechercher l’auteur, en lien avec le magistrat.

Pour protéger les victimes

Dans le cadre de ce protocole, la mission essentielle des différents intervenants demeure de protéger quoiqu’il arrive la victime. Pour ce faire, dès la mise en place du dispositif, celle-ci recevra un guide expliquant en détail le système. Équipée d’un boîtier relié au bracelet, elle sera immédiatement contactée par la plateforme de télésurveillance en cas de franchissement de la zone d’alerte, afin de se mettre à l’abri en attendant l’arrivée des forces de l’ordre. Par ailleurs, dans le cas où le porteur arracherait son bracelet et ne serait plus localisable, le boîtier passe en « mode dégradé » et se transforme en Téléphone grave danger (TGD). D’une simple pression sur un bouton, la victime pourra être mise en relation avec l’opérateur, qui dépêchera aussitôt une patrouille à l’endroit où elle se trouve.

Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions (Bobigny, Pontoise, Aix-en-Provence, Douai, et Angoulême), le dispositif BAR devrait s’étendre à trente nouveaux ressorts d’ici fin novembre, avant d’être généralisé d’ici la fin de l’année.